EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 8 – 25 FÉVRIER 2019

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES

LE MOT DE LA SEMAINE

E-réputation

Les réseaux sociaux un univers impitoyable : comment défendre votre e-réputation ?

Véronique Dahan, counsel August Debouzy, partenaire du Club des
juristes

À l’heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d’expression publique permettent à tous de créer, publier et partager librement toutes
sortes de contenus et d’opinions, les marques, entreprises et leurs dirigeants se sentent souvent désarmés pour gérer le flot d’informations et défendre efficacement leur e-réputation.

La complexité de l’écosystème, avec la question de l’anonymat et le décalage entre le temps judiciaire et la viralité des contenus, peut donner l’impression que les réseaux sociaux et Internet de manière générale sont une zone de non droit. D’ailleurs, un français sur trois considère que la liberté d’expression y est totale et qu’il n’y a aucune règle à respecter ( Sondage IFOP, janv. 2019 , pour Havas Paris et August Debouzy sur l’e-réputation des entreprises).

Pourtant, et heureusement, ce n’est pas le cas. Évidemment, le principe fondamental est que chacun est libre de s’exprimer et notamment de donner son avis sur une personne, une entreprise ou un produit/service. Mais cette liberté d’expression est encadrée par la loi afin qu’elle ne dégénère pas en abus. Face à des propos négatifs, savoir qualifier l’atteinte sur le plan juridique (est-ce un cas d’injure, de diffamation, de dénigrement, d’usurpation d’identité, de cybersquatting… ou bien est ce simplement une opinion non répréhensible ?) est l’élément crucial et doit être le point de départ de toute réflexion sur la stratégie à mettre en place tant sur le terrain juridique que sur celui de la communication. Tout l’enjeu juridique consiste à identifier et qualifier l’atteinte perpétrée car de cette qualification va découler un régime juridique spécifique. Ce régime dictant non seulement le type d’action qui pourra être initié (devant les juridictions pénales ou civiles) mais surtout le délai dans lequel il est possible d’agir en justice, ce délai pouvant être très court par exemple en cas de diffamation en ligne (3 mois à compter de la première diffusion en ligne ou de sa réédition).

Mais la voie judiciaire n’est pas la seule et unique option. Évidemment, elle est nécessaire et incontournable dans les cas d’atteintes les plus graves afin d’obtenir une décision de justice qui viendrait « laver » l’honneur de la personne ou de l’entreprise offensée et de réparer financièrement le préjudice subi. Mais en complément de toute action judiciaire ou de manière autonome (c’est-à-dire sans qu’une action en justice ne soit initiée), une riposte graduée pourrait être mise en place afin de réagir au plus vite pour endiguer la viralité des contenus et limiter au maximum le dommage réputationnel.

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck