EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 13 – 28 MARS 2019
ÉTUDE DROIT ÉCONOMIQUE
Soucieuse de garantir l’intégrité et la pérennité des compétitions qu’elle organise, l’Union européenne des associations de football (UEFA) impose désormais aux clubs de football qui y participent de respecter un ensemble de règles et principes composant le système du fair-play financier (FPF). Salués par les uns comme la solution à l’endettement excessif des clubs, dénoncés par les autres comme une entrave injustifiée ou injustifiable aux investissements sur le marché du football professionnel, le FPF ne laisse personne indifférent mais demeure une réglementation qui interroge, notamment au regard du droit européen de la concurrence.
Quel avenir pour le fair-play financier ?
Sébastien du Puy-Montbrun est avocat au barreau de Paris, avocat mandataire sportif
1- Telle une série télévisée, le public découvre par épisodes les secrets du football professionnel ou, à tout le moins, ce que les journalistes relayant ces « Leaks » considèrent comme des faits cachés méritant d’être dévoilés à la face du monde
2- À chaque saison donc – la dernière en date remontant à novembre 2018 – son lot d’histoires qui seraient révélatrices des dérives du milieu du football, univers impitoyable, dont l’opacité découlerait des enjeux et des flux financiers considérables qu’il génère.
3- À chaque épisode donc, la probabilité de voir conter la manière dont certains clubs rivaliseraient d’ « inventivité » pour échapper aux contraintes du désormais célèbre « fair-play financier » (FPF), système décidé par l’UEFA (Union européenne des associations de football)
en septembre 2009 afin de remédier « à l’endettement excessif des clubs »1 et présenté par son président de l’époque, Michel Platini, comme la fin de la « Victoire à crédit » et comme « un moyen de mettre un terme à la concurrence faussée par l’endettement excessif de certains clubs ».
4- Mais quel est donc ce FPF tant redouté des clubs participant aux compétitions organisées par l’UEFA (1) ? Les critiques quant à sa régularité au droit européen dont il fait parfois (souvent ?) l’objet sont-elles fondées (2) ?
5- Tels sont les questions auxquelles nous tenterons d’apporter ici des éléments de réponse.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES
L’hebdomadaire des juristes d’affaires.
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AUTEUR(S) : Julie Klein, Tristan Azzi,Martine Behar-Touchais, Florence Deboissy, Bruno Dondero, Antoine Gaudemet, Dominique Legeais, François-Xavier Lucas, Vincent Malassigné, Philippe Pétel, Christophe Roquilly, Christophe Seraglini, Frédéric Stasiak et Bernard Teys