Mise en œuvre de la Blockchain et enjeux juridiques : Les « smart contracts » regards croisés franco-américains

Cette troisième session du cycle sera consacrée aux aspects juridiques de la blockchain et des smart-contracts. Elle commencera par une présentation concrète du smart-contract et de ses applications potentielles. Ensuite, seront abordés certains points essentiels du régime juridique tel que le droit applicable, le droit de la preuve, la portée juridique d’un smart contract. La conformité de la blockchain au droit des données personnelles sera ensuite analysée. L’appréhension par le droit américain sera enfin présentée. La matinée et le cycle se termineront par le regard porté sur cette nouvelle technologie par le Doyen Jacques Mestre.

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