Connaitre les droits africains à la Cour de cassation

Juriconnexion et le CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique) organisent conjointement une journée sur le thème  « Connaître les droits africains ». Cette journée se déroulera le vendredi 22 novembre 2019 de 9 heures à 17 heures dans la Grand’ Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge à Paris.

Cette Journée a pour objectif de donner des clefs pour mieux s’informer sur les différentes sources du droit des pays africains, souvent difficiles d’accès, en abordant les principaux thèmes suivants :

  • Les difficultés d’obtention des textes législatifs et réglementaires et les progrès de la numérisation ;
  • La portée de l’uniformisation du droit des affaires réalisée par l’OHADA ;
  • Le rôle effectif de la jurisprudence en tant que source du droit et les nouvelles démarches de numérisation des décisions de justice ;
  • Les ressources éditoriales dédiées à la diffusion et aux commentaires des droits africains qui existent en Europe et en Afrique

La matinée, animée par Me Jean-Jacques Lecat, avocat spécialiste de l’Afrique, président de la Commission juridique et fiscale du CIAN sera consacrée à des échanges avec des personnalités et experts des droits africains et l’après-midi à une table ronde organisée par Juriconnexion sur la pratique de la recherche documentaire.

Programme et inscription sur le site de Juriconnexion https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScMIFHqFa6e4tKZnuKvAwuq2s7fDf_cgyCLZ-TBG6m50t3stg/viewform

ou sur le site du CIAN https://www.cian-afrique.org/actions-et-services/evenements-du-cian/ – clôture le 16 octobre

Journée organisée avec le soutien de l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français) et des éditeurs Lexbase, Lexis-Nexis, Lextenso et Wolters Kluwer.