EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 47 – 18 NOVEMBRE 2019

LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS

Dieu, maître du jeu

Rapporteur public au Conseil d’État, Frédéric Dieu a été nommé le 12 septembre 2019 président de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aussitôt remplacée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) à la veille de la privatisation de la Française des jeux.

Dans le film « Interview avec Dieu », un journaliste maussade se voit proposer un entretien avec un homme qui prétend être Dieu. À sa place, que lui demanderiez-vous ? Le prochain tiercé dans l’ordre, pardi ! Hélas, n’y comptez pas. À lui supposer ce pouvoir, M. le rapporteur public Frédéric Dieu ne mange pas de ce pain-là. Au contraire, « assurer la sincérité des jeux » compte au premier rang de ses nouvelles fonctions depuis sa nomination, la plus fugace de l’histoire des autorités administratives indépendantes. À peine est-il désigné à la présidence de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), que celle-ci disparaît au profit de la nouvelle Autorité nationale des jeux (ANJ) créée par l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui réforme la régulation des jeux d’argent et de hasard. Présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d’État et ancienne présidente de la CNIL, l’ANJ remplacera l’ARJEL à compter du 1 er janvier 2020.

Mais le nouveau président de la commission des sanctions demeure et conservera, dans un cadre élargi avec des pouvoirs renforcés, le poste qu’il commençait juste d’occuper, tout en restant par ailleurs rapporteur public. Avec l’élargissement de sa compétence aux jeux physiques, la nouvelle autorité exercera désormais son champ d’action sur 75 à 80 % du chiffre d’affaires total des opérateurs (contre environ 25 % sur les seuls jeux en ligne sous l’ancienne tutelle de l’ARJEL). L’ANJ pourra ainsi prononcer des
sanctions plus dissuasives à l’encontre des opérateurs de jeux, incluant l’avertissement, la suspension d’exploitation de jeux, le retrait d’agrément d’un dirigeant ou encore des sanctions pécuniaires jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires, commente Frédéric Dieu. Originaire du bassin minier du Pas-de-Calais, ce petit-fils de mineur n’a hérité d’aucun accent de sa région natale mais porte à l’évidence un solide appareil de valeurs morales et humaines. Aussi assume-t-il une volonté de contribuer à une régulation plus offensive d’un secteur soulevant des problématiques d’addiction – souvent à l’égard des plus pauvres -, ou de blanchiment d’argent sale, avec à la fois des enjeux de souveraineté nationale et de protection des mineurs. Un aspect auquel ce père de cinq enfants n’est sans doute pas insensible. S’il reconnaît quelques « lotos-sportifs » quand il était collégien, il assure ne plus jamais avoir joué depuis. Ses loisirs sont d’une autre nature, partagés entre l’écriture dans des revues de critique littéraire, la publication prochaine d’un 3 e recueil de poèmes, l’enseignement à l’ENM et la rédaction d’articles juridiques consacrés au droit des religions et à la laïcité. Littérature et Droit, deux pôles d’attraction entre lesquels Frédéric Dieu n’a jamais pu choisir, à l’image de ses fonctions de rapporteur public qui mêlent rédaction et profération, précision de la langue et argumentation, écriture et oralité…

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck