EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 50 – 9 DÉCEMBRE 2019
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Arnaud Gossement, l’environnement dans la peau
On peut à la fois être avocat, ancien militant associatif, docteur en droit, marathonien, enseignant à l’université Paris 1 et personnage médiatique. Le lien entre tout cela ? Une passion sans limite pour l’environnement, qui n’est pas qu’une affaire de droit. Alors que la loi sur l’énergie et le climat vient d’être publiée, Arnaud Gossement explique pourquoi l’arsenal réglementaire lui semble aujourd’hui suffisant. Les manquements sont ailleurs.
C’est avec un plaisir non dissimulé qu’Arnaud Gossement remonte le fil de sa trajectoire en distillant une parole chaleureuse, croisant son histoire avec celle de l’environnement, une matrice nourricière.
Issu d’une lignée de juristes, Arnaud Gossement s’oriente naturellement vers des études de droit. Il se souvient des cours d’Olivier Duhamel, constitutionnaliste animé d’une passion communicative. Cet espace de liberté intellectuelle que lui offre la faculté, il s’en empare pleinement et obtient un 3 e cycle en droit public. Mais au cours de ces cinq années : « Pas une once de droit de l’environnement », relève-t-il avec malice. Et de poursuivre, « À l’époque, cette matière n’était pas enseignée ». C’est à la faveur d’un stage au secrétariat général des affaires européennes que son engouement pour l’environnement se déclare. Après une thèse de doctorat sur le principe de précaution, il occupe différents postes d’enseignant-chercheur.
Il se détourne finalement d’une carrière purement universitaire, par « besoin d’action ». Dès lors, il devient avocat, en faisant ses armes au sein du cabinet Huglo Lepage, pionnier du droit de l’environnement, avant de fonder son propre cabinet, loin du quartier central des affaires de Paris. L’homme que rien n’arrête et qui ne s’arrête jamais, s’engage également auprès de France Nature Environnement, en tant que juriste bénévole, puis porte-parole de l’association, qu’il quitte en 2010. « Je suis passé d’avocat militant à avocat d’affaires », confie-t-il. Mais son ambition à la tête du cabinet Gossement demeure inchangée : « Être utile et contribuer de manière pragmatique à la protection de l’environnement ». Pour ce faire, il conseille essentiellement des entreprises. En les accompagnant : « J’ai un effet levier encore plus puissant pour faire progresser la cause environnementale », défend-il.
Depuis 1976, le droit de l’environnement s’est largement déployé. « Il faut voir d’où l’on vient », s’exclame l’avocat. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, le bagage législatif et réglementaire est très complet, voire trop complet. Depuis une vingtaine d’années, il souffre d’un manque de lisibilité. Les textes sont souvent composés soit de pétitions de principe, soit, à l’inverse, de règles excessivement compliquées, difficiles à mettre en oeuvre. Résultat, la norme environnementale finit par desservir sa propre cause en produisant l’effet inverse à celui recherché. Elle conduit même, dans certains cas, à inciter les entreprises à définir des stratégies d’évitement ». Il surenchérit : « Si l’on prend l’exemple de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, la réponse n’est pas d’adopter une nouvelle loi sur les risques industriels, mais plutôt de renforcer les moyens accordés à l’administration pour qu’elle puisse véritablement exercer sa mission de contrôle »…
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck