REVUE INTERNATIONALE DE LA COMPLIANCE ET DE L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES – N° 6 – DÉCEMBRE 2019
ARBITRAGE ET COMPLIANCE
Arbitrage et compliance : au coeur de la lutte contre la corruption en matière civile et commerciale
Christian Dargham, avocat au Barreau de Paris, associé, Norton Rose Fullbright LLP
Janice Feigher, avocat au Barreau de Paris, Solicitor, qualified in England & Wales, Senior Associate, Norton Rose Fulbright LLP
Maximin de Fontmichel, professeur de droit privé, Université de Bretagne Occidentale, directeur du Master Arbitrage et commerce international, Université Paris Saclay
Benjamin Siino, avocat au Barreau de Paris, associé, Shearman & Sterling
Arbitration and compliance, two systems at the heart of the world economy, were meant to interact and mutually nurture each other in the framework of the global fight against corruption, as illustrated by a series of high profile international arbitration cases relating to compliance and corruption issues concerning intermediaries, in France and abroad.
Il est naturel que deux mondes qui sont au coeur de l’économie mondiale se rencontrent. D’un côté, la compliance qui infuse les règles substantielles du droit des affaires internationales, de l’autre, le droit de l’arbitrage, juridiction habituelle des milieux d’affaires internationaux. Cette rencontre est source de contraintes mais également d’échanges fertiles, porteurs d’évolutions et d’avancées juridiques au service de la lutte contre la corruption.
Cette interaction accrue entre arbitrage et compliance est, plus que jamais, au centre des préoccupations des acteurs du monde économique international, comme en témoignent de récentes affaires emblématiques, en France et à l’étranger. Si l’interaction entre les deux sphères est ancienne, on observe que le renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption a de fait entraîné une multiplication des contentieux – notamment arbitraux – dans le domaine.
Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des affaires
La 1re revue à dimension internationale dédiée à la compliance et à l’éthique des affaires intégrant des contributions rédigées en anglais
AUTEUR(S) : Roxana Family et Thomas Baudesson