DROIT DE LA FAMILLE – N°SUPPLÉMENT – JANVIER 2020

La filiation, un lien en quête d’identité

Laurent LEVENEUR, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Master II Droit privé général, directeur du Laboratoire de droit civil

Les éditions LexisNexis ont pris l’heureuse initiative de publier dans ce numéro spécial de la revue Droit de la famille les actes du passionnant colloque organisé par le Master II Droit privé général et le Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas Paris II, et qui s’est tenu à Paris le 4 avril 2019. La journée a été consacrée à La filiation, sujet au coeur de l’actualité la plus vive. Les communications ont d’abord porté sur les fondements de la filiation : quelle place pour la volonté et pour la vérité biologique ? Un coup d’oeil historique a permis de retracer la progression du rôle de la seconde entre le droit romain, où la volonté du pater familias était restée essentielle, et le Code civil, où une place toujours plus grande a été faite à la vérité biologique (Dominique Rouger-Thirion, Vérité et filiation, du droit romain au Code civil). Cette progression ne s’arrête d’ailleurs pas : le moteur s’en trouve aujourd’hui dans les droits fondamentaux, notamment avec le lien fait par la Cour européenne des droits de l’homme entre le droit au respect de la vie privée familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne et le droit de connaître l’identité de ses géniteurs, ce qui conduit maintenant à de spectaculaires décisions rendues en France sur ce sujet après un contrôle de proportionnalité au regard de ce texte (Dominique Fenouillet, L’exacerbation de la volonté de l’enfant : le droit aux origines personnelles, soutien de la vérité biologique au détriment de la vie familiale). Cependant ce mouvement rencontre aussi une tendance inverse, nourrie d’une revendication et d’une certaine volonté politique d’établir la filiation sur le fondement d’une pure intention comme l’illustre le débat actuel sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, ce qui ouvre la perspective d’un avenir incertain et d’une perte de cohérence pour la filiation (Cécile Pérès, Lien biologique et filiation : quel avenir ?). Quant à la gestation pour autrui, qui met aussi en avant un parent d’intention, la revendication de lui faire produire des effets en France, après le recours à l’étranger à la convention de mère porteuse que pourtant la loi française interdit, pose de délicates questions qui ont été examinées (David Sindres, La gestation pour autrui : consécration progressive d’un droit à l’enfant ou fraude dans un contexte international ?)…

Droit de la famille

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AUTEUR(S) : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Hugues Fulchiron, Marc Nicod