Fiche 8  La renonciation au contrat d’assurance-vie

I. Domaine et nature de la renonciation

A. Domaine de la renonciation

B. Nature de la renonciation

II. Exercice de la faculté de renonciation

A. La Demande amiable

1. Forme de la demande
2. Délai
3. Conditions de fond

B. La demande judiciaire

1. Prescription de l’action
2. Moyen de défense de l’assureur
3. Conséquences de la renonciation