Fiche 2 : Assister la personne entendue au cours d’une audition libre

I. Aperçu rapide

A. Éléments clés

1. Audition libre de la personne soupçonnée
2. Audition libre du témoin

B. Textes

1. Textes codifiés
2. Textes non codifiés

II. Préparation

A. Informations préalables

1. convocation d’une personne soupçonnée pour une audition libre
2. Obligation d’informer le suspect auditionné librement
3. Intervention de l’avocat
4. Procès verbal d’audition
5. Impossibilité de procéder à une audition libre après une mesure de contrainte
6. Rétention d’une personne soupçonnée

B. Inventaire des solutions et éléments de décisions

III. Mise en oeuvre