[EXTRAIT] Guide des successions 2019/2020

Fiche 46 : Demander la désignation d’un mandataire successoral

I. Aperçu rapide

B. Textes

A. Éléments clés

II. Préparation

A. Informations à recueillir auprès du client

B. Inventaire des solutions et éléments de décisions

  1. Mandataire successoral conventionnel 
  2. Mandataire successoral judiciaire
  3. Désignation d’un mandataire successoral en présence d’autres représentants

III. Mise en oeuvre

A. Comment désigner un mandataire successoral conventionnel

B. Comment obtenir la désignation d’un mandataire successoral judiciaire