Nous présentons une synthèse des principales mesures concernant les entreprises prises ces derniers jours par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Par ailleurs, le Président du CSOEC a appelé à la mobilisation des experts-comptables et annoncé plusieurs mesures d’accompagnement à cet effet.

1. Face à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises (economie.gouv.fr, actualité 10 mars 2020 : V. D.O Actualité 11/2020, n° 3) Le ministère du Travail a par ailleurs précisé un certain nombre de prescriptions sanitaires et rappelé les outils dont disposent les entreprises, comme le télétravail ou le dispositif d’activité partielle, pour faire face au risque de contagion ou aux variations de leur activité économique liés à l’épidémie. Le recours au chômage partiel a en outre été facilité (Min. Trav., document Questions-réponses, 28 févr. 2020 et 9 mars 2020 : V. D.O Actualité 11/2020, n° 7).
2. Depuis, ces mesures ont été précisées et complétées. Nous synthétisons ci-après les différentes mesures prises à ce jour.
   Remarque : 1) Afin de faire face à la crise économique liée à la crise
   sanitaire en cours, le Gouvernement a présenté :
   – un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
   (Sénat, projet n° 376, 18 mars 2020) : l’exécutif serait autorisé à
   prendre par ordonnance, dans un délai de 3 mois à compter de la
   publication de la loi, toute mesure économique et sociale, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi ; précisément, le Gouvernement serait habilité, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus, et notamment pour prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et ses incidences sur l’emploi, à prendre toute mesure d’aide directe ou indirecte aux entreprises dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie de ces entreprises ainsi que d’un fonds dont le financement serait partagé avec les régions.
   – un projet de loi de finances rectificative pour 2020 (AN, Projet n° 2758, 18 mars 2020) : ce projet ne comporte aucune mesure fiscale et a pour principal objet la mise en place d’une garantie exceptionnelle de l’État dans la limite de 300 Md€, pour tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France. L’établissement de crédit Bpifrance Financement SA serait chargé par l’État d’émettre et de gérer ces garanties en son nom et dans les conditions fixées par une convention. 2) Par ailleurs, le chef de l’État a annoncé le 16 mars 2020 la suspension de toutes les réformes en cours, dont celle des retraites (Président de la République, discours 16 mars 2020). Le même jour, la ministre du Travail a annoncé le report au 1er septembre 2020 de la mise en application des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 (Min. Trav., interview BFM-TV 16 mars 2020). 3) Au niveau de l’Union européenne, la Commission européenne a indiqué qu’elle utiliserait tous les instruments à sa disposition pour atténuer les conséquences de la pandémie, en particulier une flexibilité du cadre en matière d’aides d’État, une flexibilité du cadre budgétaire européen et une mobilisation du budget de l’Union (Comm. UE, communiqué 13 mars 2020).
3. Par ailleurs, dans une lettre adressée à la Profession, le Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables (CSOEC) a appelé à la mobilisation des experts-comptables auprès de leurs clients et annoncé plusieurs mesures d’accompagnement à cet effet.