EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE N° 12. 24 MARS 2020

Coronavirus : des solutions tout azimut pour permettre aux entreprises de surmonter la crise

POINTS CLÉS ➤ La riposte s’organise en France pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ➤ Le monde du travail n’est évidemment pas épargné ➤ Les pouvoirs publics et les professionnels tentent de rassurer les entreprises en leur livrant des solutions pour limiter au maximum les conséquences sociales, économiques et financières liées au virus ➤ Nous présentons ci-après ce qui a ou est sur le point d’être mis en place depuis la prise de parole du chef de l’État du 16 mars 2020 ➤ Les mesures prises peuvent à tout moment être complétées par d’autres, gestion de crise oblige.

Thierry Ruckebusch, Rédacteur en chef adjoint de la Semaine juridique – Social

APPARU en Chine en janvier 2020, le coronavirus SARSCoV-2 s’est progressivement répandu à travers le monde. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le COVID-19 (la maladie provoquée par le coronavirus) de pandémie le 11 mars 2020.Pour endiguer la progression du virus, les pays s’organisent, adoptant des solutions diverses (fermeture des frontières et des établissements considérés comme non indispensables à la vie de la Nation, confinement de la population, etc.).

La France n’est pas épargnée. Un certain nombre de mesures ont ainsi été prises par les pouvoirs publics pour,tout à la fois,garantir la santé de la population et faire en sorte que l’économie du pays puisse se maintenir à un niveau acceptable. Tout sauf simple, a fortiori si la crise sanitaire s’inscrit dans la durée, ce qui semble se profiler.

En attendant, nombreuses sont les entreprises françaises à s’interroger sur l’attitude à adopter dans ce contexte, de même que sur les solutions à mettre en oeuvre urgemment. Au grès des informations livrées par l’exécutif, elles tranchent, tant pour leurs salariés que pour elles-mêmes, beaucoup craignant pour leur survie. Les pouvoirs publics s’efforcent de les rassurer, de les guider dans leur choix, en leur fournissant, presque au jour le jour, des solutions pour qu’elles puissent préserver au mieux leurs intérêts. A ainsi notamment été mis à leur disposition sur le site du ministère du Travail un questions-réponses spécial « coronavirus » publié le
26 février 2020 et mis à jour au fil de l’eau, la dernière mise à jour
remontant au 17 mars 2020.

Par ailleurs, le chef de l’État a annoncé le 16 mars 2020 la suspension de toutes les réformes en cours, dont celle des retraites (Président de la République, 16 mars 2020, discours). Le même jour, la ministre du Travail a fait part du report au 1er septembre 2020 de la mise en application des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 (Min. Trav., interviewBFM-TV, 16 mars 2020).

1- Organisation du travail

Télétravail. – Le 16 mars 2020, le président de la République puis le ministre de l’Intérieur ont annoncé des mesures de confinement pour endiguer l’épidémie de COVID-19 provoquée par le coronavirus, mesures applicables depuis le 17 mars à midi, pour une durée de 15 jours au moins (Président de la République et Min Intérieur, 16 mars 2020, discours).

La veille, le ministère du Travail avait déjà précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommandations sanitaires en vigueur (Min. Trav., 15 mars 2020, communiqué). De cette intervention il ressort d’abord et avant tout que « le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Selon les chiffres avancés par les services de Muriel Pénicaud, « près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé ». « Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre », insiste le ministère. Dans le questions-réponses du ministère, il est précisé que le télétravail peut être mis en oeuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en oeuvre du télétravail, dans ce cadre, ne nécessite aucun formalisme particulier (Min.Trav., Q-R, n° 20).

La Semaine Juridique – Social

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AUTEUR(S) : Bernard Teyssié, Jean-Denis Combrexelle, Jean-Yves Frouin, François Favennec-Héry, Bernard Gauriau, Pierre-Yves Verkindt