EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 12 – 23 MARS 2020
Le droit du travail face au coronavirus
POINTS-CLÉS➜ Le phénomène pandémique actuel interpelle sur la capacité du droit du travail à être utilement mobilisé par les entreprises ➜ Le dispositif d’activité partielle, largement élargi par décision gouvernementale, se révèle être l’outil essentiel de la lutte en faveur de la préservation de l’emploi ➜ Une fois cette crise sanitaire endiguée, l’évolution du droit du travail mise en jeu par ces mesures dérogatoires mériterait d’être totalement ou partiellement entérinée pour l’avenir, afin de substituer l’anticipation à la réaction
Philippe Rozec, docteur en droit, avocat associé, De Pardieu Brocas Maffei
L’hygiène, terme que l’on utilisait plus communément au XIX e siècle, figurait parmi les premières préoccupations de ce qui ne s’appelait pas encore le droit social. L’article 2 de la grande loi du 12 juin 1893 disposait ainsi que les lieux de travail devaient être maintenus « dans un état constant de propreté » . Très tôt, la recherche d’un compromis entre employeurs et salariés vit naître la loi du 9 avril 1898 et sa logique indemnitaire fondée sur une responsabilité sans faute.
En dépit de l’immunité de l’employeur (hors faute inexcusable), corollaire de la réparation automatique des victimes, foisonnèrent les textes portant autant d’obligations particulières (actuelle 4 e partie du Code du travail).
Pour autant, la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 puis la directive charnière 89/391/CEE du 12 juin 1989 inauguraient une innovation qui structura l’ensemble de l’approche ultérieure en matière de prévention des risques, celle de la prévention dite « intégrée ». La logique, inspirée des approches anglo-saxonnes ayant alors cours dans les secteurs industriels les plus avancés, réfutait l’idée d’une énumération statique des facteurs de risques, au bénéfice d’une évaluation par les acteurs eux-mêmes, les mieux placés pour appréhender la réalité et l’évolution de leurs environnements.
Ces textes marquaient le passage vers une approche certes très ambitieuse, mais nettement plus dynamique de la prévention des risques. Une approche capable d’adapter les organisations et les mesures à l’évolution des environnements et des comportements.
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck