Document: La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 13, 26 Mars 2020, act. 218

Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien immédiates aux entreprises

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ENTREPRISE

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. – Sont notamment annoncés des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, des mesures de soutien au financement des entreprises ou encore la mise en place généralisée du télétravail. – Sont présentées les mesures prises ou annoncées intéressant plus particulièrement les entreprises et le droit des affaires depuis la prise de parole du chef de l’État du 16 mars 2020. – Les mesures sont amenées à être complétées et précisées notamment par les ordonnances annoncées par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, lesquelles seront également commentées sur le site www.lexisactu.fr.

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Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates
aux entreprises :
— des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
— dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
— le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
— une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
— la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
— un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
— le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
— l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
— la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.