[Covid-19] Synthèse des mesures sociales au 3 avril 2020

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE N° 14. 7 AVRIL 2020

Covid-19 : synthèse des mesures sociales au 3 avril 2020

Patrick Morvan, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)

Jusqu’en 2020, l’« effet papillon » était une jolie abstraction, une théorie pour météorologues. Puis il a suffi d’un battement d’aile de chauve-souris (ou le dépeçage d’un autre animal pourchassé) dans une contrée asiatique pour que l’économie planétaire se trouve dévastée. Incarnation de cette théorie du chaos, la pandémie de covid-19 est hors de contrôle. Partout, le confinement et la peur (d’abord, la peur) dépeuplent l’espace public. Le droit, au contraire, bouillonne : un flot de nouvelles règles sature l’espace juridique. C’est un droit d’exception qui surgit. Selon l’étymologie, l’exception (ex-capere) est ce qui est hors de prise, qui échappe à la règle de principe. Elle prend notamment la forme d’une dérogation en cas d’urgence, de nécessité ou de circonstances exceptionnelles 1. Selon une tradition juridique séculaire, l’état d’exception – qui revêt aujourd’hui le masque de l’« état d’urgence sanitaire » – déchaîne un torrent de règles. Pendant que la médecine combat la maladie, la loi, des ordonnances, des décrets et arrêtés, des instructions ministérielles, questions-réponses et autres communiqués officiels, publiés à un rythme fiévreux, luttent contre la désolation économique et sociale répandue par le virus. Le droit social est naturellement en première ligne. Mais l’abondance de ces règles dérogatoires peut donner le vertige à des employeurs déjà sidérés. Nous en proposons un tableau panoramique. Un certain nombre de détails a été omis par souci de lisibilité que l’on trouvera dans les sources citées.

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