La Semaine juridique – Édition générale vous propose ce premier supplément de l’année 2016 intitulé « Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation – Actes de la Conférence débat – 24 novembre 2015 ».
UNE MÉTHODE PARTICIPATIVE POUR UNE RÉPONSE D’ENSEMBLE À LA QUESTION DE LA RÉFORME DE LA COUR DE CASSATION
Ce premier supplément du millésime 2016 proposé par l’Édition générale de La Semaine juridique est consacré à la publication des actes de la conférence-débat « Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation ». Organisé à l’initiative du président Jean-Paul Jean, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, en partenariat exclusif avec LexisNexis, cet événement a réuni, dans la grand’Chambre, le 24 novembre 2015, un grand nombre de représentants de la communauté universitaire, de magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation, de représentants des cours d’appel et nombre de juristes étudiants. Pour le président Jean, missionné par le premier président Louvel pour animer la réflexion de la Cour de cassation sur sa propre réforme, la méthode dite « participative » est un appel au dialogue ouvert et transparent et constitue une première. Depuis plus d’un an, un vaste chantier a conduit à des réflexions visant à « vérifier si le rôle séculaire de la cour, dans son principe et dans son mécanisme, est toujours adapté au contexte actuel, juridique et social, international et national » rappelle le président Louvel. Relevons dans ce contexte la place particulière des professeurs Loïc Cadiet et Cécile Chainais, qualifiés « d’anthropologues de la Cour de cassation » par le président Jean, de par leur participation aux sous-groupes de travail au sein de la commission de réflexion, sur le filtrage, l’intensité du contrôle, la motivation, les études d’impact et le parquet général. Dans son propos introductif, Loïc Cadiet relève la nouveauté de l’initiative prise pour apporter une réponse d’ensemble à la question de la réforme de la Cour de cassation. Elle ne se limite pas à « son seul accès ni à un seul désir de changement pour le changement, ni à une capitulation devant des modèles juridictionnels venus d’ailleurs », précise t-il. Ce sont la modernisation des procédures ou encore le réagencement du rôle de ses acteurs qui sont en jeu. Vous retrouverez au fil de ces pages les quatre thèmes traités dans le cadre des échanges : Quel accès à la Cour de cassation ? Quel type de contrôle exercé par la Cour de cassation ? Les arrêts de la Cour de cassation : nouvelle manière de motiver, nouvelle manière de rédiger ? Quelle méthodologie pour la réforme ? Dans ses très riches conclusions Cécile Chainais dresse un bilan des premiers jalons posés dans la recherche d’un modèle pluraliste de cassation « à la française » et formule un certain nombre d’observations prospectives visant à une redéfinition contemporaine de l’office du juge. Nous vous souhaitons une fructueuse lecture !
Hélène Béranger – Rédactrice en chef
Élise Fils – Rédactrice en chef adjointe
