Extrait de la revue de Droit Fiscal _ n° 15-16, 9 Avril 2020

La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la question est comment

Raphaël Coin, avocat associé, PwC Société d’avocats, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France, docteur en droit

A l’heure où la crise sanitaire jointe à une crise économico-sociale sont en marche, les états-majors des groupes et
de l’État tentent d’en limiter les effets en
proposant des dispositifs pour pallier les difficultés. Cette première phase d’envergure, traite de manière relativement homogèneles premiers effets de la crise dans un délai de moins de quatre semaines ce qui, à l’échelle d’un changement de politique fiscale, est unique si l’on compare avec les réactions face à la crise de 2008 qui avait certes entrainé une réaction coordonnée mais dans un délai moins rapide. Y compris en matière fiscale, l’expérience de la crise de 2008 sera essentielle, même si celle à laquelle nous faisons face est plus profonde, touche plus de secteurs différents, est plus systémique et plus mondiale. Peu de travaux s’intéressent à l’impact de cette crise sur les stratégies fiscales des entreprises à court et moyen terme. Le moyen terme en l’espèce est à moins de 30 ou 60 jours, rappelant qu’une action rapide est nécessaire. On est passé d’un univers incertain en matière fiscale à un univers imprévisible même si cela n’interdit pas la mise en place de stratégies. Comme la fonction financière, la fonction fiscale doit en effet apporter des solutions et des plans fondés sur des hypothèses crédibles et réalistes.

Revue de Droit fiscal

Depuis plus de 60 ans, l’excellence en matière fiscale

Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web

AUTEUR(S) : Luce Bérille, Florence Deboissy, Philippe Derouin, Benoît Lebrun, Alexandre Maitrot de la Motte, Edouard Marcus, Philippe Martin, Agnès Mouillard, Jean-Luc Pierre, Jérôme Turot.