EXTRAIT DE LA REVUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES – N° 2 – MARS-AVRIL 2020
Les magistrats et les acteurs de l’insolvabilité agissent pour venir en aide au chef d’entreprise en souffrance psychologique
Christophe DELATTRE,substitut général, cour d’appel de Douai
Si, depuis plus de 50 ans, la « faillite » a progressivement perdu son caractère sanctionnateur et infamant, la prise de conscience et la prise en compte de la souffrance psychologique du chef d’entreprise en difficulté sont relativement récentes. Elles se développent aujourd’hui à tous les niveaux tant pendant la procédure collective, pour aider l’entrepreneur à passer cette période difficile, qu’après afin de lui permettre de rebondir. Les initiatives se multiplient à tous les niveaux et différentes associations interviennent à toutes ces étapes. Il est important de les faire connaître et de favoriser leur développement.
1 – À la tête de nos entreprises, il y a des femmes et des hommes qui investissent leur temps, leur argent pour créer et développer un projet, des entreprises, des emplois, notre tissu économique. Rien que pour cela, ils méritent notre reconnaissance. Lors d’un dépôt de bilan d’une entreprise ou d’un entrepreneur individuel, le chef d’entreprise n’est certainement pas un homme ou une femme « à abattre » mais plutôt un homme ou une femme à aider, dans le respect du cadre légal, à surmonter un cap économiquement et humainement difficile. Pourtant, ils ne sont pas seuls et divers acteurs du droit de l’insolvabilité agissent pour les aider. Un état de la situation actuelle semble nécessaire.
- La procédure collective : un univers insécurisant ?
2 – Quand l’entreprise « entre » en procédure collective, le dirigeant doit s’adapter à un monde judiciaire parfois inconnu voire fantasmé dont il ne connaît pas les codes. Parfois, (souvent) isolé et non assisté, il est confronté à une période complexe caractérisée notamment par un changement de ton radical de ses clients – même les plus anciens – ainsi que de certains partenaires financiers qui n’hésitent pas à jouer au « yoyo » avec lui.
3 – Face à tout cela, le chef d’entreprise doit trouver sa place et être certain que le tribunal rendra des décisions non seulement conformes au cadre légal mais aussi adaptées. Son entreprise ne saurait être un terrain de jeu pour tiers indélicats, voire, dans de très rares cas, pour un juge partial, qui veulent faire « de bonnes affaires » au détriment de l’entreprise et de son dirigeant lequel a, bien souvent, mis en jeu dans son affaire tout ou partie de son patrimoine personnel voire familial.
4 – Dans ces situations anormales, lesquelles sont fort heureusement très rares, il est néanmoins indispensable d’avoir un parquet investi et présent lors des audiences afin de rappeler le cadre légal et agir notamment pour solliciter une délocalisation en cas de violation du principe d’impartialité et/ou de conflit d’intérêts afin de ramener une certaine sérénité. Déjà fragilisé voire affecté par l’ouverture d’une procédure collective, le chef d’entreprise n’a pas, non plus, à supporter certaines dérives.
5 – Depuis plus de 30 ans, l’auteur de cet article côtoie les tribunaux de commerce et les tribunaux de grande instance où il a été souvent confronté à des dirigeants psychologiquement « lessivés », à bout de force, qui voient le sol s’écrouler sous leurs pieds et leurs repères s’effondrer.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
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AUTEUR(S) : Michel Menjucq, Philippe Roussel Galle