EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 20 – 15 MAI 2020
NOTAIRE
Notaires face à la crise sanitaire : l’activité partielle dans les offices
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le Gouvernement a renforcé le régime d’activité partielle afin d’éviter les licenciements économiques liés à la crise sanitaire provoquée par le covid-19. L’activité des notaires est, comme beaucoup d’autres, frappée par cette crise et directement concernée par ces nouvelles mesures. Les auteurs font le point sur le régime de l’activité partielle applicable à ce jour.
Étude rédigée par Karine Bézille, avocate associée LPA-CGR avocats. Charlotte Sicsic, avocate LPA-CGR avocats
1 – La France connaît, depuis mi-mars, une crise sanitaire sans précédent qui a des conséquences directes ou indirectes sur la quasi-totalité des activités économiques et les offices notariaux ne sont pas épargnés. Cependant, comme l’a rappelé le Conseil supérieur du notariat, les offices ont dû rester ouverts pendant le confinement afin d’assurer la continuité de leur mission de service public et de répondre aux demandes de la clientèle, tout en s’adaptant aux consignes sanitaires.
2 – Les modalités d’exercice s’adaptent en respectant les règles de distanciation sociales (signature électronique, procuration, réunions en visio-conférence etc.). La plupart des fonctions sont éligibles au télétravail. Malheureusement, ces mesures, si elles permettent de continuer l’activité en cours, ne permettent pas de pallier l’impact important des restrictions de déplacements pour la profession.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
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AUTEUR(S) : Conseil scientifique : Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, C. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, F. Terré. Comité d’experts : D. Boulanger, M.-F. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, F. Collard