EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 20-21 – 18 MAI 2020
LA SEMAINE DU DROIT L’ENQUÊTE
Les tribunaux judiciaires à l’épreuve de la crise sanitaire
Le 17 mars dernier, comme la plupart des institutions, les tribunaux de France ont fermé pour éviter la propagation du covid-19. Ils n’ont pas cessé de fonctionner pour autant. En télétravail, avec des effectifs présentiels réduits, dans le souci de l’urgence et avec beaucoup de doutes et de difficultés, ils se sont réorganisés. Chacun a dû trouver un rythme, un protocole et des outils selon un plan de continuité d’activité (PCA) qui a évolué jusqu’au déconfinement, le 11 mai. De Grenoble à Paris, la diversité des situations aura pesé sur la gestion de crise. Retour sur 8 semaines qui marqueront durablement la Justice en France.
Chronologie d’une crise sans précédents. – Communication lapidaire de la Chancellerie, responsabilisation des présidents de tribunaux judicaires (TJ), absence de matériel sanitaire, risques de contamination, inquiétudes des auxiliaires de justice, crispations entre professionnels… Le confinement des tribunaux de France s’est opéré dans la cacophonie. Tout commence le dimanche 15 mars par la diffusion d’un communiqué de presse de la Chancellerie qui précise : « le service public de la Justice est évidemment essentiel à la vie de nos concitoyens » alors que les écoles, les bars, les restaurants viennent de fermer en réponse à l’accélération de la propagation du virus covid-19, et que les Français s’attendent à être bientôt confinés. Il est alors annoncé que seront maintenus les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération des détenus ou l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse. Seuls « les services essentiels » de la Justice devront être maintenus, avec quelques précisions : « audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent ». Les autres audiences seront reportées, les sessions d’assises annulées « dans la mesure du possible », les procès renvoyés, les juridictions fermées au public. Il est prévu que des dispositions soient prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site Internet ou message téléphonique). Et des plans de continuation d’activité (PCA) permettant d’assurer l’activité réduite des juridictions seront actionnés dès le lendemain, lundi 16 mars. Étant précisé que le ministère les a préparés « depuis plusieurs semaines ». Le jour même, le ministère de la Justice est prié par le syndicat de la magistrature (SM) de développer cette liste « non exhaustive » notamment pour les contentieux civils. « Il nous était répondu que les juridictions étaient capables de savoir ce qui était urgent, et d’adapter en conséquence chacune leurs plans de continuité de l’activité », écrira le syndicat dans une tribune publiée le 28 avril dans Libération intitulée « La Justice doit redevenir notre bien commun ».
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck