EXTRAIT DE LA REVUE ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE – N° 2 – AVRIL-MAI-JUIN 2020

Le contrat de construction de maison individuelle

30 ans de questions, un dossier pour y répondre

Le 30 mars 2020, aurait dû se tenir à la Faculté de droit et science politique de Montpellier le 4e colloque de l’Association des Robes du droit de la construction, en partenariat avec le Laboratoire de droit privé de la Faculté, sur le thème des 30 ans de la loi relative au contrat de construction de maisons individuelles, colloque intitulé « Le contrat de construction de maisons individuelles : trente ans de questions, une journée pour répondre ». Destiné à susciter la curiosité, cet intitulé met aussi en avant l’objectif de répondre aux questions pratiques rencontrées par les professionnels de ce contrat, leurs conseils, les maîtres d’ouvrage…

Cela suppose d’abord de s’interroger sur le, ou plutôt les droits applicables au contrat. Le professeur Poumarède se consacre ainsi à l’articulation entre droit de la construction, droit de la consommation, droit des obligations ou encore droit pénal.

Suivant l’usage des colloques des Robes du droit de la construction, les interventions sont ensuite préparées, dans la mesure du possible, par un binôme universitaire-professionnel, permettant de croiser les regards. Le choix (parfois redoutable pour délimiter les interventions !), a été fait de retenir une approche chronologique : présenter les questions rencontrées aux différents moments de la vie de ce contrat, et si possible y répondre ! Claire Poitevin et Clément Bermond se sont chargés des questions survenant avant la signature du contrat ; Irwin Baron de celles se posant lors de cette signature. L’après-midi devait être consacrée aux questions pendant l’exécution du contrat (Marianne Faure-Abbad et Stéphane Chenuet) et à la fin du contrat (Vivien Zalewski-Sicard et Thibaud Levêque). Plusieurs débats, animés par Me Melmoux, étaient prévus tout au long de la journée. Enfin, les étudiants du master 2 Droit immobilier de l’université de Montpellier ont travaillé sur des propositions d’amélioration de la loi, à soumettre au vote du public (disponibles sur demande sur le site du master 2).

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AUTEUR(S) : Eliane Frémeaux, Jean-Marc Kiviatkowski, Frédéric Nouel,Hugues Périnet-Marquet