Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4388 – Organiser le télétravail dans la fonction publique

Date de fraîcheur : 9 Mars 2020

Aline Sordon

Directrice générale adjointe des services – Ville de Viry-Châtillon

APERÇU RAPIDE

1. Éléments clés

1.1. Qu’est-ce que le télétravail ?

Définition réglementaire

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation » (D. n° 2016-151, 11 févr. 2016, art. 2).

Le télétravail peut s’exercer au domicile ou hors du domicile (espaces de co-working, tiers-lieux…).

Qui est concerné ?

Tous les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent télétravailler sous réserve qu’ils exercent des fonctions ou des activités éligibles au télétravail.

Le télétravail : plusieurs réalités de pratique

Il existe différents modes de télétravail qu’il est utile d’avoir à l’esprit avant d’envisager de le déployer dans sa collectivité. Cela permettra en effet de mieux identifier les situations permettant de recourir à ce mode d’organisation du travail et d’ouvrir le périmètre de réflexion.
Ainsi, on observe :
• le travail « nomade » : réalisé lors de déplacements professionnels en recourant aux terminaux mobiles (PC, tablettes, smartphone…). Cela ne concerne que certaines catégories d’emploi : cadres, commerciaux…;
• le télétravail alternant : possibilité de travailler certains jours dans les locaux de l’employeur et d’autres à distance selon un rythme prévu et le plus généralement régulier ;
• le télétravail occasionnel : travail à distance conjoncturel qui peut être mis en oeuvre en cas de grève dans les transports, lors d’intempéries…) ou lors de contraintes individuelles ponctuelles rencontrées par l’agent (problème de santé, aidants familiaux, maternité…) ;
• le télétravail pendulaire : temps court de télétravail (généralement décompté en heures) qui alterne dans une même journée des moments de travail à distance et des moments en présentiel et permet notamment d’éviter les déplacements inutiles (temps « mort » entre 2 réunions extérieures) ou de contourner les mobilités pendulaires (ex. télétravail de 8h à 9h30/déplacement pour se rendre sur son lieu de travail/reprise du travail dans les locaux de l’employeur). Ce qu’est ou n’est pas le télétravail…

Lexis 360 Collectivités territoriales

Découvrez le portail juridique dédié aux collectivités territoriales.

Véritable innovation technologique au service des acteurs publics :

• Gagnez en temps et en pertinence dans vos recherches juridiques
• Sécurisez vos prises de décision grâce à l’expertise juridique de LexisNexis
• Simplifiez votre quotidien avec des contenus synthétiques et immédiatement opérationnels