EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 43-44 – 19 OCTOBRE 2020
Comment pérenniser les mesures mises en place dans le cadre de la pandémie virale pour simplifier la vie des entreprises ?
Didier Kling, président de la CCI Paris Île-de-France
Soucieuses de la protection de leurs salariés, actionnaires et dirigeants, les entreprises françaises ont su, dans un délai très court, repenser leur organisation et s’adapter aux règles de distanciation sociale imposées par l’épidémie de Covid-19. Malgré le confinement, elles ont pu continuer à prendre les décisions nécessaires à la poursuite de leur activité grâce aux outils numériques et aux évolutions législatives venues parfois en réglementer l’usage. Souvent élaborées dans l’urgence, ces mesures doivent désormais être pérennisées au profit d’entreprises plus résilientes. Il en est ainsi du télétravail qui s’est naturellement imposé aux employeurs et salariés.
Alors qu’il était jusque-là principalement pratiqué par des cadres, 25 % des salariés français, toutes catégories confondues, travaillaient à distance au plus fort de la crise sanitaire. Rendu possible par le Code du travail (C. trav.,art. L. 1222-11), ce recours massif et impromptu au télétravail fragilise toutefois la sécurité juridique de l’entreprise, a fortiori depuis la levée de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020.La poursuite de l’activité à distance pose, en effet, de nombreuses questions : doit-on formaliser l’accord du télétravailleur, l’indemniser des frais engagés pour travailler à domicile ? Comment décompter son temps de travail, assurer son droit à la déconnexion ? Les dispositions lacunaires du Code du travail, renvoyant à la détermination de règles collectives dans l’entreprise, interagissent avec les dispositions de l’accord national interprofessionnel de 2005 sans apporter de réponses claires.
Le risque est alors d’observer un arrêt brutal de cette forme d’activité qui présente, pourtant, de multiples avantages : amélioration de la qualité de vie au travail (meilleur équilibre vie familiale et vie professionnelle), désenclavement de certains territoires (en facilitant l’accès au marché du travail de leur population) et impact environnemental positif (réduction globale des émissions de gaz à effet de serre). Déjà le ministère du Travail indique qu’esseulement 10 % des salariés télétravaillaient encore en juillet et aout 2020… Souhaitons donc que les discussions engagées par les partenaires sociaux aboutissent à des conclusions encourageant un développement sécurisé du télétravail, ce qui nous permettrait de rejoindre nos voisins précurseurs du Nord et de l’Est de l’Europe
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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