[FOCUS] Legaltech et justice prédictive : cartographie – 2 Octobre 2020

REVUE PRATIQUE DE LA PROSPECTIVE ET DE L’INNOVATION – N° 2 – OCTOBRE 2020 – © LEXISNEXIS SA

En partenariat avec le Conseil National des Barreaux (CNB)

Après avoir constaté la nécessité de déterminer le fonctionnement technique et éthique de chacune des technologies portées par les legaltechs du domaine de la « Justice prédictive » ainsi que leur utilité pratique pour les professionnels du droit, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), réunie les 5 et 6 juillet 2019, a donné mandat au groupe de travail legaltech de piloter une étude comparative. C’est dans ce cadre que le CNB a confié, par vote de l’assemblée générale des 10 et 11 janvier 2020 intervenu au terme d’un processus d’appel d’offres, la mise en œuvre de cette étude à Sopra Steria Next. Celle-ci vise à établir une cartographie des différentes legaltechs du domaine de la « Justice prédictive » en France et à l’étranger dans l’objectif d’informer les avocats sur la pertinence des technologies employées ainsi que leur utilité.

L’équipe constituée par Sopra Steria Next (ci-après « SSN ») était composée à part égale d’experts des projets de transformation numérique dans le monde judiciaire et d’experts en data science, maîtrisant les briques technologiques présentes dans les solutions étudiées (traitement automatique du langage, méthodologie de test,etc.). Le directeur de mission bénéficiait quant à lui d’une récente expérience stratégique au ministère de la Justice. L’étude, conduite en cinq phases, a été pilotée par le groupe de travail legaltech, composé de membres élus du CNB (I). Les principaux enseignements tirés de l’étude ont ensuite servi de base de réflexion au groupe de travail legaltech qui a établi des préconisations soumises à l’assemblée générale du CNB (II).

1- Méthodologie et principaux enseignements

La première étape a consisté à cadrer les attentes de l’institution pour déterminer son objectif précis.Définition 1 : qu’est-ce qu’une legaltech ? Est définie comme acteur de la legaltech, toute organisation qui propose, fournit et/ou développe des technologies au service du droit ou de l’accès à la justice. L’instabilité de l’usage du concept de « Justice prédictive » et la variété des technologies utilisées introduisent des éléments de distorsion majeurs : certains acteurs reconnaissent le caractère impropre de la notion mais s’en accommodent selon les contextes dans un but de promotion commerciale, alors que d’autres la rejettent. C’est pourquoi, il a clairement fallu définir la notion de « Justice Prédictive » sur laquelle le groupe de travail entendait axer l’étude.

Revue pratique de la prospective et de l’innovation

Justice – Droit – Société. Regards croisés sur la profession d’avocat.

Sous la direction de Louis Degos, président de la commission Prospective du Conseil national des barreaux (CNB) cette revue semestrielle initiée par le CNB et éditée par LexisNexis, décrypte des sujets de prospective incontournables pour les juristes : intelligence artificielle, algorithmes, données personnelles, open data des décisions de justice, legaltech, etc. « Nous sommes tous, humains et machines, “maillons de la chaîne algorithmique », résume Louis Degos. AUTEUR(S) : Louis Degos

De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique

Mettre les progrès technologiques au service des métiers du droit

Fort de son expérience, le Groupe LexisNexis s’appuie sur des systèmes « intelligents » pour améliorer l’information et la prise de décision des professionnels. Avec cette publication, il partage son point de vue sur l’IA, qui, débarrassé du leurre de l’approche prédictive ou déterministe, se révèle être l’instrument d’une pratique juridique accélérée, facilitée, accessible, et donc … encore plus intelligente.