Réforme du droit de la copropriété : LexisNexis au cœur de l’actualité
Prévue de longue date, la réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin 2020. En parallèle, d’autres mesures sont venues simplifier la gestion des copropriétés pour faire face à la crise sanitaire. Elles visent pour la plupart à simplifier les règles d’organisation et de gouvernance des copropriétés, avec un renforcement du rôle du conseil syndical, une autorisation de participer aux assemblées générales (AG) à distance ou encore la prise en compte du vote par correspondance. D’autres dispositions permettent quant à elles de faire face à la crise de la Covid-19.
Enfin le code indispensable à la bonne compréhension et à la mise en œuvre effective de la réforme de la copropriété : le Code de la copropriété LexisNexis 2021 qui recense l’ensemble des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la copropriété. Pratique et complet, il est l’outil de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l’administration ou la gestion d’un immeuble.
Code des baux : Un code pratique compilant l’ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichis de jurisprudence et de nombreuses annexes. C’est l’outil incontournable pour tous les praticiens du droit des baux.
Achat et vente de fonds de commerce : réédition de cet ouvrage pratique, synthétique et pédagogique, basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence. L’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L’auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d’impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette neuvième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, le délai de solidarité fiscale, le droit d’opposition et les règles de publicité.
Exclusivité LexisNexis : Le pixel et balance
Lepixel et la balance : le seul ouvrage publié sur la problématique de l’image pour le foncier. Les images de télédétection, acquises par drone, avion ou satellite, permettent de décrire la propriété foncière, ce qui leur confère un potentiel important comme mode de preuve. Cet ouvrage montre, avec un double regard technique et juridique, comment les professionnels du foncier peuvent recourir à cette information, notamment dans les procès civils en matière d’occupation illicite ou comme support visuel dans un bornage, pour peu qu’un certain nombre de contraintes opérationnelles soient surmontées.
L’incontournable pour la pratique professionnelle du notaire
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, le Code notarial LexisNexis est un outil précieux pour les professionnels du notariat. Il propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles à l’activité du notaire.
C’est le seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarifs (nouveaux tarifs en vigueur au 1er janvier 2021). Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié et de discipline professionnelle.
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