[EDITO] Le sort des animaux en cas de procédure collective – Christine Lebel

EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT RURAL – N°490 – Février 2021

Christine LEBEL, maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (Université de Franche-Comté), vice-Président de l’Association française de droit rural

La Revue de droit rural a souhaité partager avec ses lecteurs les sujets abordés lors du colloque organisé par L’Association Française de Droit Rural (AFDR) pour son congrès annuel qui s’est tenu les 11 et 12 octobre 2019, au Val André.

L’animal, être vivant doué de sensibilité, comme l’énonce l’article 515-14 du Code civil, n’est donc pas une chose. Paradoxalement, il est dans le principe soumis au régime des biens !

Universitaires, avocats, magistrats, juristes, scientifiques et sociologues, étaient réunis et ont débattu du « Statut de l’animal », de « la place de l’animal dans l’économie » et de « la place de l’Homme face à l’Animal ». Le numéro de février 2021, complète l’analyse dans une seconde partie, pour aborder le dernier point, avec les commentaires et analyses des meilleurs spécialistes dans chaque domaine.

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