EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 21 – 25 MAI 2021

Points clés ➜ Le Club des juristes a rendu public en avril 2021 un rapport intitulé « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » ➜ Il existe en effet un droit pénal adapté à la lutte contre la cybercriminalité ➜ Pour être effectif, ce droit doit continuer à être adapté et être combiné avec d’autres outils juridiques

Il est difficile de nier que nous vivons dans une société « numérique », peu
n’étant pas dotés de ces machines algorithmiques que l’on appelle des «ordinateurs», à laquelle tous ou presque associent une connexion au réseau informatique mondial qu’est Internet. Par utilité ou par nécessité, un nombre incalculable d’informations – de « données », si l’on préfère – sont ainsi générées, mobilisées et échangées, mais aussi, par là-même, exposées.
Or, la patience et la prudence qui seraient de mise dans leur maniement ne sont pas toujours promues dans un contexte où, pour des raisons que nul n’ignore hélas, on encourage plutôt au « télétravail ». Il semble donc indispensable de sécuriser cet « univers de communication et de partage
composé d’infrastructures, de réseaux et de systèmes d’information (SI), ainsi que de communications électroniques, qui sont interconnectés au monde entier, même spatial », qu’est le « cyberespace » (V. Club des juristes, Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, rapp., avr. 2021, p. 11 : https://
www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2021/04/rapport_cyberattaques_DEFweb-1.pdf . – V. QR Code). La «cybercriminalité», en effet, «définie, par le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général Marc Robert, comme les faits constituant des infractions pénales tentées ou commises à l’encontre ou au moyen d’un système d’information et de communication et des données qu’il recèle» (Rapp., p. 12), apparaît en plein essor ces dernières années. Encore récemment, au cours du mois de mai 2021, une «cyberattaque» n’a fait rien de moins que de provoquer la fermeture du plus grand oléoduc d’essence américain. On sait, aussi, la menace grandissante que représente «le croisement des cyberattaques et du terrorisme» (A. Lepage, rapp., préface, p. 4).

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck