La transparence des intérêts portés par un enseignant-chercheur à l’occasion d’une publication
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 21 – 25 MAI 2021
Points clés ➜ Un avis rendu le 14 décembre 2020 par le Collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’intéresse opportunément à la « transparence des intérêts portés par certains enseignants-chercheurs à l’occasion d’une publication et à la prévention des risques de conflits d’intérêts »
➜ Il s’inscrit dans un mouvement plus large de promotion de l’intégrité scientifique, en France et au-delà
« Les travaux de recherche, notamment l’ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l’article L. 112-1, respectent les exigences de l’intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société.
L’intégrité scientifique contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats. »
Ce spectaculaire article L. 211-2 du Code de la recherche, créé par la loi
n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (V. JCP G 2021, 76, Libres propos B. Teyssié), consacre une avancée majeure : rien moins que la reconnaissance législative, en France, de « l’intégrité scientifique », en tant qu’exigence attachée à tous les travaux de recherche, notamment ceux réalisés dans le cadre d’activités de la recherche publique. Une telle consécration vient conforter la volonté du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de promouvoir dans tous les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche français une véritable culture de la déontologie et de l’intégrité scientifique.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck