« Y’a pas que les gènes qui font les familles »

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 23 – 7 JUIN 2021

Depuis 11 ans, le législateur persévère à vouloir inscrire l’inceste dans le Code
pénal. Toutefois, il ne parvient pas à dessiner les contours de la notion. Il superpose, au gré des réformes, les liens familiaux, parfois associés à la notion de lien d’autorité, susceptibles de faire revêtir à une infraction la qualification d’incestueuse. Le résultat est malheureux tant les incohérences sont nombreuses. En outre, l’importance grandissante de l’inceste en droit pénal s’accorde mal avec son évolution sur le terrain civil.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck