EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 25 – 21 JUIN 2021

La lecture des ordonnances est un exercice réservé aux initiés.
L’ordonnance du 2 juin dernier portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique ne déroge pas à la règle. Je ne doute pas que son décryptage fera le délice des spécialistes, mais quid du simple quidam ? Il aura compris que l’exécutif a décidé de bousculer les grands corps de l’État en leur appliquant la nouvelle devise : mobilité, ouverture, évaluation. Il comprendra dans la foulée que les langues du public et du privé se confondent désormais au profit du second : plus de haute fonction publique ni de grands corps, mais des cadres supérieurs. Notre quidam se croira dans une école de commerce.
Mais une fois qu’il aura compris cela, que pourra-t-il retenir de plus concret ? Par exemple sur les règles gouvernant le sort des membres du Conseil d’État, dont le rôle est crucial au bon fonctionnement de la République ? Quelques petites choses tout de même.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck