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Fiche de méthodologie N° 3348 – Réussir la note de synthèse (extrait)

Date de fraîcheur : 21 Juillet 2020

Ingrid MARIA, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

Aperçu rapide

1.  Éléments-clés 

L’objectif de cette fiche est d’apprendre à faire une bonne synthèse de plusieurs documents juridiques. L’esprit de synthèse est d’abord une qualité recherchée chez un juriste puisqu’il suppose une capacité à confronter et comparer plusieurs documents, exercice auquel se livrent toutes les professions juridiques. Ceci explique que la note de synthèse fasse partie des épreuves de presque tous les concours administratifs et examens professionnels.  Vous aider à rédiger une bonne note de synthèse vous servira donc non seulement dans le cadre de votre future activité mais aussi pour réussir à y accéder.

Cette fiche vous permet d’acquérir les principes de base de la note de synthèse sans vous préparer à l’épreuve de note de synthèse de tel ou tel concours ou examen. Bien souvent, en effet, cette épreuve obéit à un certain nombre de codes, comme le nombre de pages ou de mots exigés, la manière de citer les documents ou encore la construction de l’exposé. Néanmoins, une fois les principes de bases acquis, vous pourrez sans difficulté, vous couler dans les « moules » imposés dans le cadre de chaque concours ou examen.

On peut résumer l’esprit de la note de synthèse en disant qu’il s’agit de mettre en rapport des documents sur une certaine question, pour en tirer des enseignements permettant de répondre à la question considérée.

Vous trouverez dans cette fiche des conseils généraux suivis d’une mise en application de ceux-ci avec un exercice corrigé.

2.  Bibliothèque LexisNexis 

2.1.  Fiches pédagogiques 

• V. Fiche pédagogique n° 3349 : Utiliser la documentation juridique 
• V. Fiche pédagogique n° 3309 : Présenter ses recherches 

2.2.  Ouvrages  

Méthodes et techniques

1.  Phase d’analyse 

1.1.  Identification de la/des question(s) commune(s) aux documents 

1.2.  Sélection des informations 

1.3.  Comparaison des documents 

2.  Phase de synthèse 

2.1.  Classement des documents 

2.1.  Rédaction de la note de synthèse  

Exercices

1.  Énoncé  

Faites, en quatre pages maximum, la synthèse des documents suivants:

• Doc. n° 1 : Articles 1151, 1220 et 1330 de l’Avant-projet de réforme des obligations et de la prescription
• Doc. n° 2 : Articles 1101 ancien, 1101 nouveau, 1235 ancien, 1302 nouveau, 1376 ancien et 1302-1 nouveau du Code civil
• Doc. n° 3 : Article 1302 du Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
• Doc. n° 4 : Cass 1re civ., 10 oct. 1995  ; Bull. civ. 1995, I, n° 352
• Doc. n° 5 : Cass. 1re civ., 22 juin 2004  ; Bull. civ. 2004, I, n° 180
• Doc. n° 6 : Ph. Malinvaud, D. Fenouillet et M. Mekki, Droit des obligations, coll. « Manuel », 13e éd., 2014, n° 29
• Doc. n° 7 : Cass. 1re civ., 23 mai 2006 ; Bull. civ. 2006, I, n° 264.
• Doc. n° 8 : Cass. 1re civ., 3 oct. 2006  ; Bull. civ. 2006, I, n° 428
• Doc. n° 9 : A. Sériaux, Legs verbal : l’obligation naturelle des héritiers du disposant, JCP G 2004, II, 10165, (3 pages et demi).
• Doc. n° 10  : Cass. com., 31 mai 1994 ; Bull. civ. 1994, IV, n° 197
• Doc. n° 11 : Cass. 2e civ., 8 mars 1963 ; Bull . n° 238
• Doc. n° 12 : Cass. 1re civ., 17 nov. 1999, n° 97-17.541
• Doc. n° 13 : Cass. 2e civ., 9 mai 1988, n° 86-18.561
• Doc. n° 14 : Cass. 1re civ. , 17 juill. 1987,n° 86-10.831
• Doc. n° 15 : Cass. soc., 11 avr. 1991  ; Bull. civ. 1991,V, n° 192
• Doc. n° 16 : Cass. 1re civ. ,, 12 juill. 1994 ; Bull. civ. 1994, I, n° 253
• Doc. n° 17 : Cass. com., 11 janv. 2005 , inédit, n° 02-13.569
• Doc. n° 18 : Cass 1re civ., 17 oct. 2012 ; Bull. civ. 2012, I, n° 204
• Doc.n° 19 : S. Becqué-Ickowicz, Contrats et obligations. Obligations naturelles, J-Cl. Civil Code, Fasc. Art. 1235 à 1248, Fasc. 10, n° 1 et 2.

2.  Indications de correction 

2.1.  Analyse comparative des documents 

2.2.  Phase de synthèse 

2.3.  Rédaction 

Outils

1.  Glossaire 

2.  Conseils/ Pièges à éviter 

3.  Bibliographie sélective

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