Lexis 360, le portail juridique des étudiants vous propose de découvrir un extrait d’une des fiches de méthodologie LexisNexis, pour vous permettre d’aller plus vite dans l’apprentissage des grandes méthodologies à acquérir-clés et les exercices à réaliser pour vos TD.
LexisNexis vous propose une centaine de fiches pour vous permettre de découvrir et de maîtriser les principaux exercices (commentaires d’arrêt, dissertation) ou les notions-clés des principales matières du droit ! Elles sont accessibles directement sur la page d’accueil de Lexis 360, dans l’encart « Fiches pédagogiques ».
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Fiche de méthodologie N°3187 – Résoudre un cas pratique (extrait)
Date de fraîcheur : 16 février 2022
Daniel MAINGUY, Professeur à l’université de Montpellier
actualisé par : Frédéric-Jérôme PANSIER, Docteur en droit
Chargé d’enseignement à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Aperçu rapide
1. Éléments clés
L’exercice pratique comprend en réalité deux exercices distincts : le cas pratique et la consultation juridique. Certains confondent parfois les deux exercices sous le libellé de « cas pratique ». Nous suivrons cet usage.
L’exercice pratique est un exercice qui constitue la base de l’activité des juristes : tous les praticiens, quels qu’ils soient, sont confrontés à diverses situations de résolution de « cas pratiques ». Les deux termes sont importants. Un « cas » est une situation particulière, isolée, le problème qui se présente à telle personne ou groupe de personnes et qui se distingue de celui que pourrait rencontrer une autre personne. Le terme latin casus a donné en français le mot « cas » et en anglais le terme case qui aujourd’hui signifie « décision de justice ». La Common Law est avant tout un droit fondé sur des arrêts, la jurisprudence, autrement dit une Case Law. Chaque arrêt, chaque case est une réponse judiciaire à un ensemble d’éléments précis. Il suffit parfois qu’un élément varie pour que la solution donnée soit différente. Un cas « pratique » est ainsi une situation concrète, et non un ensemble d’abstractions ou de propositions générales, qui appelle une résolution, c’est à dire, une opinion, un avis ou un conseil, qui par hypothèse, engage celui qui le propose.
Par conséquent, le cas pratique est une excellente méthode d’apprentissage du « métier » de juriste, en ce sens qu’il permet à l’étudiant de mobiliser des connaissances juridiques, non point comme un ensemble de recettes qui lui apparaitraient comme toutes faites, mais au service de la résolution d’une situation particulière, par un ensemble de raisonnements concrets.
Souvent plébiscité par les étudiants, par rapport au commentaire d’arrêt, c’est toutefois un exercice très difficile, surtout pour les étudiants novices, dans la mesure où la présentation des règles de droit, en cours, se présente de manière exactement inverse, comme si à chaque problème évoqué en cours, il existait une solution « préfabriquée », et pour cause, c’est celle qui fait l’objet du cours.
2. Bibliothèque LexisNexis
2.1. Fiches pédagogiques
- V. Fiche pédagogique : Effectuer des veilles et des recherches juridiques
- V. Fiche pédagogique : Utiliser la documentation juridique
- V. Fiche pédagogique : Préparer ses examens
2.2. Ouvrages
- F.-J. Pansier, Méthodologie du droit : LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 8e éd., 2019.
- Petit guide de l’étudiant en droit : LexisNexis, édition hors commerce, 2017.
Méthodes et techniques
1. Présentation du cas pratique
2. Le travail préparatoire
3. Détermination des solutions
4. Rédaction
4.1. Les faits
4.2. Le plan
4.3. La résolution des problèmes juridiques
Exercices
1. Énoncé
1.1. Corrigé
Outils
1. Glossaire
2. Liens utiles
2.1. Annales d’examen
2.2. Exemples de cas pratiques réels
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