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Fiche de méthodologie N°3334 – Maîtriser le commentaire d’arrêt (extrait)
Date de fraîcheur : 4 Janvier 2021
Daniel MAINGUY, Professeur à l’université de Montpellier
actualisé par :
Frédéric-Jérôme PANSIER, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Aperçu rapide
1. Éléments clés
Le commentaire d’arrêt est l’exercice type des premières années de droit dont l’objectif est de vérifier que l’étudiant maîtrise la compréhension d’une décision de justice et comprend le raisonnement juridique in vivo d’un cas particulier ayant donné lieu à un débat considéré par les parties comme suffisamment important pour les conduire devant un juge, puis de poursuivre des recours contre la première décision (les commentaires d’arrêt sont souvent des commentaires d’arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d’État).
C’est souvent, pour l’étudiant de première année, un exercice assez déroutant, dans la mesure où il est confronté à une multitude d’informations qu’il ne maîtrise pas nécessairement, du fait même que l’arrêt à commenter s’inscrit dans une démarche pratique et d’efficacité, et non de pédagogie (ce qui ne signifie pas qu’un arrêt ne peut être pédagogique, mais c’est un autre débat).
C’est un exercice essentiel en ce qu’il permet à l’étudiant de discerner la distinction :
- entre les faits ;
- la manière de les rapporter ;
- la qualification de ces faits ;
- et le raisonnement juridique.
À partir d’un problème juridique que ces faits font jaillir, mais également de ce que la solution juridique rendue par l’autorité judiciaire n’est pas évidente et qu’elle s’inscrit dans un débat , qui est en général clairement identifiable dans l’arrêt, avec donc deux (au moins) parties à un procès ayant autant de raisons chacune d’espérer voir leur raisonnement l’emporter. Enfin, il montre le fait que le juge propose une interprétation d’une norme juridique préexistante, une loi par exemple, et que cette interprétation, là encore n’a rien d’évident puisqu’un long et complexe débat a été nécessaire pour y parvenir, débat dans lequel l’étudiant peut observer que, au final, c’est le juge de cassation qui a le dernier mot normatif. Contrairement à ce que beaucoup « d’étudiants commentateurs » pensent, la solution donnée par la Haute Juridiction n’était pas évidente et les parties n’ont pas formé des recours (coûteux) par pur acharnement chicanier.
En d’autres termes, le commentaire d’arrêt devrait pouvoir apporter à l’étudiant un aspect de la difficulté de la maîtrise de la matière juridique, en ce qu’elle n’est pas le fait d’apprendre des formules toutes faites, ou de penser qu’il suffirait d’appliquer la loi.
Pour aider l’étudiant dans la découverte de ces différents éléments, on peut se référer au tableau de découpe d’un arrêt de la Cour de cassation suivant :
| Parties | Arrêt de rejet | Arrêt de cassation |
| 1 | FAITS ET PROCÉDURE « Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué… » « Attendu que selon les énonciations de l’arrêt attaqué… » « Attendu qu’il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué… » | SOLUTION (Majeure du syllogisme) VISA : « Vu l’article… » CHAPEAU = ATTENDU PRINCIPAL : « Attendu qu’il résulte de ce texte… » |
| 2 | CRITIQUE DU POURVOI « Attendu qu’il est reproché à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué alors que… » « Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué alors que… » | DÉCISION DE LA COUR D’APPEL (Mineure) V. les formules de la première partie de l’arrêt de rejet |
| 3 | REJET SOLUTION « Mais attendu que… » | CASSATION « Attendu qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé… » |
Tableau synoptique des décisions de la Cour de cassation : F.-J. Pansier, Méthodologie du droit : LexisNexis.
2. Bibliothèque LexisNexis
2.1. Fiches pédagogiques
- V. Fiche pédagogique n° 3347 : Effectuer des veilles et des recherches juridiques
- V. Fiche pédagogique n° 3349 : Utiliser la documentation juridique
- V. Fiche pédagogique n° 3217 : Préparer ses examens
2.2. Ouvrages
Méthodes et techniques
1. Présentation du commentaire d’arrêt
2. Méthode analytique (ou travail préparatoire)
2.1. Analyse
2.1.1. Les faits
2.1.2. Le problème de droit
2.1.3. La solution de droit
2.2. Le commentaire
2.2.1. Comprendre l’arrêt (le sens)
2.2.2. Expliquer l’arrêt (la valeur)
2.2.3. Apprécier l’arrêt (la portée)
3. Méthode rédactionnelle (ou commentaire rédigé)
3.1. L’introduction
3.2. Le plan
3.3. Le commentaire
Exercices
1. Analyse d’arrêt (méthode analytique)
1.1. Énoncé
Afin de préparer son commentaire, analysez l’arrêt suivant : Cass. 1re civ., 6 avr. 2011, n° 09-17.130
1.2. Corrigé
2.1. Énoncé
En vous basant sur l’analyse précédemment réalisée, rédigez le commentaire de l’arrêt.
2.2. Construction
du commentaire
Outils
1. Glossaire
2. Liens utiles
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