EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 30-34 – 26 JUILLET 2021

POINTS-CLÉS ➜ Le rapport préconise d’inciter à la médiation au stade de la cassation ➜ Il prévoit les ajustements textuels et la manière d’insérer la médiation dans le circuit procédural ➜ Technique, il interroge toutefois sur l’articulation de ce mode amiable avec les missions de la Haute Juridiction

Chronique d’un déploiement de la médiation annoncé. – Annoncée par Mme Chantal Arens dans son discours d’installation comme Première présidente de la Cour de cassation, « la question de la place des modes alternatifs de règlement des différends au stade de la cassation » a fait l’objet d’un rapport récemment publié (https://www.courdecassation.fr/IMG/2021.06.17%20-%20Me%cc%81diation%20-%20Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20-%20vf.pdf ; V. QR Code. – C. Arens, et F. Molinié, La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ? : Dalloz actualité, 7 juill. 2021).
La proposition, qui pourrait paraître incongrue (S. Amrani Mekki, La médiation au stade de la cassation : incongruité ou opportunité ?: Gaz. Pal. 3 nov. 2020, Éditorial) ne l’est pas. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large d’incitation au recours à l’amiable pour faire du juge le véritable mode alternatif de résolution des différends, selon les propres mots de la Première présidente de la Cour de cassation.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

Le magazine scientifique du droit.

Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web.

AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck