Charlotte michon, consultante droits humains et devoir de vigilance, laure barbé, coordinatrice du groupe multinational de l’association notre affaire à tous, emmanuelle brunelle, avocat à la cour, freshfields bruckhaus deringer, ana-maria ilcheva, docteur en droit, ater à l’université côte d’azur, paul mougeolle, représentant de l’association notre affaire à tous, guillaumeschoebel, senior vice president – country president community, schneider electric,marta torre-schaub, directrice de recherche au cnrs, enseignante à l’université paris 1 et à sciences po paris
Les ministres des Finances du G7 se sont prononcés en juin dernier en faveur d’un reporting obligatoire sur le climat ; une plainte a été déposée au même moment en France contre 5 ministres en exercice devant la Cour de justice de la République pour « abstention de combattre [le changement climatique] ». De plus en plus de tribunaux condamnent des États ou des entreprises pour des politiques climatiques jugées comme n’étant pas assez ambitieuses. En France, le sujet est soulevé sous l’angle du devoir de vigilance des entreprises. Bientôt, il le sera aussi au niveau européen avec le projet de future directive européenne sur le devoir de vigilance dont le projet adopté au Parlement prévoit les enjeux relatifs au climat. Tant d’exemples qui montrent que la question de la lutte contre le changement climatique fait l’objet de plus en plus d’attention, en particulier par les acteurs judiciaires. Cette table ronde vise ainsi à vous présenter un panorama des actions climatiques, les attentes et le rôle des différents acteurs et les enjeux pour les entreprises.
CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE
Le magazine des juristes d’entreprise
Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version webAUTEUR(S) : Stéphane Béal, Jean-Pascal Chazal, Sébastien Pimont, Claire Goudet, Christophe Jamin, Christian Le Stanc, Philippe Stoffel-Munck