EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 37 – 13 SEPTEMBRE 2021
Le CNEN a organisé avec LexisNexis, sous la direction scientifique du professeur Pierre de Montalivet, le colloque « Changer de culture normative – Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques » (V. Supplément au JCP G n° 3, 18 janv. 2021 ; https://bit.ly/3oPE36S) dont sont issues 46 propositions (V. JCP G 2021, doctr. 818 ; https://bit.ly/3zYTLSP) qui ont fait l’objet de la résolution adoptée le 12 juillet dernier à l’unanimité par les membres élus du CNEN (V. https://bit.ly/38SHQds). L’adoption de cette résolution est l’occasion pour Alain Lambert d’apporter son analyse, y compris sur la question plus générale de la qualité du droit.
Parmi les 46 propositions, toutes approuvées par la résolution du CNEN, quelles sont celles susceptibles d’avoir un effet significatif sur l’organisation et l’activité des collectivités territoriales ? La formation est la première
étape pour faire émerger une nouvelle culture normative. Former
à la légistique les agents publics locaux, les élus et leurs collaborateurs directs est urgent et indispensable. Ils doivent acquérir une véritable culture de la qualité de la norme et en devenir les acteurs. Former et informer est la première étape pour transformer radicalement l’action
publique. Associer les destinataires de la norme à sa mise en œuvre, dès
son élaboration, est une priorité et une nécessité pour garantir que la règle soit adaptée aux réalités du terrain. Le CNEN s’est positionné comme
le lieu de dialogue entre les élus locaux et les administrations centrales.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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