Paris, le 29 septembre 2021 – La Loi Numérique d’octobre 2016 a marqué un premier pas vers une transition numérique du droit encadrée. Cette loi avait pour but de libérer l’innovation, créer un cadre de confiance et construire une république numérique ouverte et inclusive. Cinq ans plus tard, les lois, textes, jurisprudences et codes divers abordent des sujets numériques mais sont dispersés donc illisibles et inaccessibles pour les professionnels du droit. Sous la direction de Fabrice Mattatia, Denis Berthault et Louis Degos, LexisNexis édite le Code du Numérique, premier ouvrage regroupant l’ensemble des textes français et européens liés au droit du numérique.
Le Code du Numérique, premier outil juridique complet à destination des professionnels du droit Sous la houlette de Fabrice Mattatia, Denis Berthault et Louis Degos, l’éditeur juridique LexisNexis publie le premier Code du Numérique, l’ensemble du droit applicable pour chaque thématique liée au numérique. Le Code du Numérique regroupe ainsi les textes européens et français sur trois thématiques majeures : les données (données personnelles, publiques, de santé, liberté d’expression, propriété intellectuelle, etc.), les contenants et les outils (concurrence, droit des plateformes, hébergeurs, identité numérique, cybersécurité, blockchain, IA, Cloud Act, etc.) et les activités (administration, archivage, e-commerce, cybercriminalité, etc.).

CODE DU NUMERIQUE

Toutes les dispositions de droit interne et européen commentées.

Enfin un Code dédié au numérique ! Une exclusivité LexisNexis. Ce Code du numérique commenté présente l’ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Fabrice MATTATIA, Denis BERTHAULT, Louis DEGOS