EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 51-52 – 20 DÉCEMBRE 2021
Enjeux d’exposition de la personne morale comme physique
La période de fin d’année conduit nécessairement à revenir sur les sujets de conformité compliqués qui se sont présentés au cours de l’année écoulée. Nul doute que les entreprises auront relevé une nouvelle fois le défi de conjuguer la nécessaire conduite de leurs opérations en toute sécurité, en France comme à l’étranger, avec le respect des annonces gouvernementales, et toutes leurs implications notamment en matière de gestion des ressources humaines ou bien d’hygiène et de sécurité au travail. Elles pourront plus difficilement invoquer le caractère imprévisible d’une telle situation sanitaire à gérer. Comment ne pas mentionner en particulier, pour celles opérant sur le Marché, au demeurant très actif, la grande difficulté portant sur la communication financière et le fait de savoir communiquer de façon exacte, précise et sincère comme l’exige la règlementation dans ces temps de crise et d’incertitudes. L’heure est aussi à préparer les incontournables échéances judiciaires qui s’annoncent pour l’année à venir, et à se préparer au mieux à toutes les situations de crise redoutées, qui indiscutablement se présenteront, mais dont on ignore juste le moment : contrôles administratifs des autorités de l’AFA ou bien de l’ACPR, perquisitions, visites domiciliaires, convocations aux fins d’audition, enquêtes internes à mettre en place à la suite de faits dénoncés par un lanceur d’alerte dont la protection n’a cessé d’être renforcée par la directive (UE) 2019 /1937 du 23 octobre 2019, cyberattaques…
LexisNexis – Ludovic Malgrain – Conformité à la française
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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