EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 7 – 8 – 21 FEVRIER 2022

Comment Paris pourrait être le nouveau barycentre des restructurations en Europe

La question d’un glissement du marché des restructurations pan-européennes de la place financière londonienne vers le continent n’est pas nouvelle : les effets anticipés du Brexit et de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 suscitent depuis quelques temps les espoirs des capitales financières européennes. Elle se pose d’autant plus que les enjeux économiques liés à ce marché générateur d’emplois et créateur de valeur sont importants. Sa robustesse et sophistication contribuent à l’attractivité d’une place financière. Plus d’un an après la fin de la période de transition prévue pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE et quelques mois après la transposition de la directive (UE) 2019/1023 par la France, notre système
juridique a des arguments à faire valoir face à la City et son système réputé pro-créanciers. Recalibrage du droit français. – Notre système était déjà en grande partie mature et faisait figure de bon élève en matière de prévention amiable, au point qu’il a largement inspiré les rédacteurs de la
directive (UE) 2019/1023. En revanche, les règles d’élaboration et d’adoption des plans de restructuration et, en creux, la faculté pour
les tribunaux d’imposer des délais uniformes de paiement ainsi que
la « sanctuarisation » des actionnaires, pouvaient faire reculer des investisseurs financiers internationaux.

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