Après avoir été très attendue, l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est venue réformer en profondeur le droit des sûretés, modifiant le droit des sûretés personnelles aussi bien que le droit des sûretés réelles. Tout ce qu’il faut retenir de cette ordonnance du 15 septembre 2021 se trouve dans notre nouvel ebook !

Réforme du droit des sûretés : les objectifs

Prise sur le fondement de l’habilitation accordée au Gouvernement par la loi PACTE du 22 mai 2019, l’ordonnance du 15 septembre 2021 entreprend une réforme d’ensemble et achève la réforme issue de l’ordonnance du 23 mars 2006, qui concernait uniquement les sûretés réelles conventionnelles.

Avec cette ordonnance, l’objectif est de simplifier et de clarifier le dispositif législatif pour améliorer l’attractivité et l’efficacité du droit français en la matière, ainsi que renforcer la sécurité juridique.

L’essentiel de la réforme du droit des sûretés

Pour vous permettre de faire le point, nous présentons dans cet ebook de façon succincte les principales dispositions de l’ordonnance du 15 septembre 2021.

• La refonte du droit du cautionnement, avec un rapatriement des textes vers le Code civil, une réécriture de la matière et des nouveautés (définition, étendue du cautionnement, rétablissement de l’opposabilité par la caution de toutes les exceptions…).
• La clarification du droit des sûretés réelles avec des dispositions communes (définition et classification des sûretés réelles), les sûretés mobilières et les sûretés immobilières, ainsi que la réforme des procédures collectives.

Grâce à cet ebook, étayé de verbatims de nos experts, retrouvez les principaux éléments de la réforme, ses enjeux et ses impacts concrets, ainsi que la bibliographie associée !

Le traitement éditorial de la réforme du droit des sûretés par LexisNexis

Marie-Astrid d’Evry, Directeur de la valorisation éditoriale et Directeur de rédaction LexisNexis, vous propose une présentation (non exhaustive) du traitement éditorial de la réforme des sûretés réalisée par LexisNexis, à retrouver au sein de ses différentes gammes de contenus juridiques accessibles depuis Lexis 360 Intelligence.

Retrouvez toutes nos publications sur la réforme du droit des sûretés depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment : – JCP G 2021, supplément n° 43-44 « Réforme du droit des sûretés » sous la coordination de Ph. Simler et Ph. Delebecque