EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 20-21 – 23 MAI 2022
Le Conseil de l’Ordre de Paris a voté le 10 mai une modification du calendrier des élections du bâtonnier, en les reportant de 6 mois, soit une élection qui se tiendra en juin 2023 et non en novembre 2022 comme prévu. L’objectif du barreau de Paris est de soutenir une réforme législative, promesse de campagne de Julie Couturier, bâtonnière de Paris et de Vincent Nioré, vice-bâtonnier de Paris, qui modifie la durée du mandat du bâtonnier de 2 à 3 ans afin de l’aligner
sur celui du président du Conseil national des barreaux (CNB) et de ses membres.
Quels sont les enjeux de ce changement de durée du mandat pour le barreau de Paris et pour la profession ? La question de l’allongement du mandat du bâtonnier et de son vice-bâtonnier n’est pas nouvelle, mais s’inscrit dans la continuité d’une volonté exprimée par le barreau de Paris dès 2014, le Conseil de l’Ordre s’étant prononcé, le 17 juin 2014, en faveur d’un mandat d’une durée de 3 ans. Il avait, en effet, appelé de ses vœux une modification de l’article 6 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
et de l’article 15, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, pour que les mots « élu pour deux ans » soient remplacés par « élu pour trois ans ». L’enjeu est évident : permettre au bâtonnier et au vice-bâtonnier de disposer d’une durée plus significative pour mettre en œuvre leur programme. C’est pourtant 8 années après ce vote du Conseil de l’Ordre de Paris que ce projet de réforme refait son apparition sous l’impulsion
de la bâtonnière et du vice-bâtonnier actuels, alors que la représentativité
de l’institution ordinale demeure un enjeu de réflexion et que la profession
reste animée par un débat récurrent portant sur sa gouvernance.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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