EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 22 – 6 JUIN 2022
Dans le jargon des avocats, c’est le « procès V13 ». 2 380 parties civiles et 327 avocats prennent part au procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 débuté le 8 septembre 2021 et qui doit s’achever fin juin. À ce procès tentaculaire, au gigantisme judiciaire, certains avocats des parties civiles ont répondu par une organisation inédite visant à coordonner leur action et à accompagner au mieux les victimes du Bataclan, du Stade de France et des terrasses des cafés de l’Est parisien.
9 jours d’audience, soit une soixantaine d’heures, pour porter la voix des victimes et retracer cette nuit d’horreur pendant laquelle 132 personnes ont été assassinées et des milliers d’autres blessées. Les plaidoiries débutées le 23 mai 2022 marquent pour les avocats des parties civiles l’aboutissement de 8 mois d’audience et pour certains de 6 années de travail. Deux semaines de plaidoiries, c’est peu. Et pourtant la France est l’un des rares pays d’Europe où la partie civile est considérée comme une partie au procès pénal qui vise à établir la culpabilité des accusés et à prononcer une sanction à leur encontre. Le 29 juin prochain, la cour d’assises spéciale présidée par Jean-Louis Périès et composée de 5 juges professionnels et de 4 juges supplémentaires, chargée de juger 20 accusés, doit rendre son verdict. Des faits au procès, un long chemin a été parcouru. Au lendemain des attentats fin 2015, les avocats qui s’apprêtent à assister les parties civiles le savent : la tâche est immense, les enjeux historiques. Les avocats de la défense alertent leurs confrères des parties civiles : « On ne peut pas avoir 300 procureurs ». Rapidement, il apparaît qu’aborder seul un tel dossier relève de la gageure. Un noyau dur d’une vingtaine d’avocats, rejoint par plus de 100 confrères, décide de constituer un collectif.
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