EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 37 – 19 SEPTEMBRE 2022

La Cour européenne des droits de l’homme est régulièrement prise à partie. Le plus souvent, ses détracteurs lui reprochent sa nature même : être une juridiction internationale (et donc étrangère) dont les décisions s’imposent aux législateurs nationaux. Résiliente, malgré des zones régulières de turbulence, la CEDH continue de tracer son sillon. La décision qu’elle vient de rendre s’agissant du rapatriement des femmes et des enfants de djihadistes détenus dans les camps syriens fait partie de celles qui marquent. Elle est exemplaire à de nombreux égards et d’abord par la qualité de rédaction. Nous ne sommes guère habitués en France à ces denses motivations circonstanciées issues de la pratique contentieuse anglosaxonne. Riche, équilibré, chaque mot des 98 pages de l’arrêt du 14 septembre a été pesé au trébuchet. Comme souvent avec la Grande Chambre de la Cour, la solution est issue d’un compromis entre les approches divergentes des 17 juges qui l’ont rendue. Y transparaît pourtant une même ambition : garantir les droits fondamentaux de ceux qui sont les plus exposés à leur violation dans le respect de la marge d’appréciation des États.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : Haritini Matsopoulou, Maxime Barba, François Sauvage, Bruno Dondero, Olivier Le Bot, Patrice Spinosi, Gweltaz Eveillard, Benoît Javaux, Eve Arcelin Boyer