[LA SEMAINE DU DROIT] CIIVISE : mieux protéger les enfants

LEXISNEXIS – EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE – N°41 – 17 OCTOBRE 2022

Un an après son lancement , la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis son rapport d’étape, lequel émet 20 préconisations guidées par la parole puissante de femmes et d’hommes, victimes de violences sexuelles perpétuées durant leur enfance et recueillies par la Commission. Comme l’explique son coprésident, le magistrat Edouard Durand, la protection des enfants n’attend plus.

Si les chiffres illustrent l’ampleur d’une réalité longtemps tue – une personne sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance, soit 5,5 millions de femmes et d’hommes -, ils ne reflètent pas le vécu des souffrances endurées. « Une agression sexuelle infligée dans l’enfance, c’est un traumatisme ancré dans un présent permanent, à l’origine d’effets délétères sur les parcours de vie. Il s’immisce dans toutes les sphères de l’existence, y compris affectives », confie Edouard Durand, coprésident de la Ciivise, auparavant juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Face à la gravité de ce phénomène, une prise de conscience collective s’avérait donc nécessaire, prélude à la définition de politiques structurantes au sein desquelles doit figurer la lutte contre l’impunité des agresseurs (70 % des plaintes déposées pour des violences sexuelles contre les enfants sont actuellement classées sans suite). C’est ce à quoi s’emploie la Ciivise, une commission indépendante créée à la demande du président de la République dans le prolongement des brèches ouvertes par la Commission Sauvé, le récit de Camille Kouchner (dans son livre « La Familia grande »), le mouvement #MeToo inceste… Composée d’un collectif d’experts de terrain, investis d’un mandat de deux ans, cette commission se singularise par son rôle bicéphale.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEURS : Samir Merabet, Denys de Béchillon, Natalie Fricero, Frédéric Sudre, Christophe Jamin, Alice Tisserand-Martin, Estelle Naudin, Christel Simler, Michel Storck, Valérie Lafarge-Sarkozy