EXTRAIT DE LA REVUE DU DROIT DE LA FAMILLE – N°11 – NOVEMBRE 2022
Le 5 décembre 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) organise un colloque dédié à « la place de l’avocat dans la protection de l’enfance ». Maître Arnaud de Saint-Rémy, avocat au barreau de Rouen, responsable du groupe de travail Droit des mineurs et vice-président de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB, nous sensibilise à l’engagement de sa profession aux côtés des enfants et de leurs familles.
Revue Droit de la famille : Un an après la création, par la Chancellerie, d’un certificat de spécialisation « Droit des enfants » pour les avocats, quel bilan dresser ?
A. de Saint-Rémy : C’est un bilan positif. Dans les trois premières sessions d’évaluation permettant la délivrance de cette nouvelle mention de spécialisation, nous avons enregistré 11 candidatures. Elles se sont déroulées en mars, mai et juillet 2022, dans trois écoles d’avocats volontaires (EFB, EDARA et EFACS). Tous les candidats ont obtenu leur certificat eu égard à la qualité des dossiers présentés. Depuis, le CNB a reçu plusieurs nouvelles candidatures et, compte tenu du succès rencontré, nous prévoyons, pour 2023, quatre nouvelles sessions (février, avril, septembre et décembre), sachant qu’une session ne peut accueillir que 6 candidats maximum et que d’autres peuvent être ajoutées, tout au long de l’année, si la demande est importante. Nous constatons que cette mention de spécialisation répond à un véritable besoin de la profession et du public concerné. C’est non seulement un signe de reconnaissance de la compétence des confrères qui interviennent régulièrement dans ce domaine, mais également la manifestation de la qualité de la formation dispensée dans les écoles d’avocats et au sein des ordres. Plusieurs barreaux organisent, de longue date, des groupements d’avocats dédiés à la défense des droits de l’enfant. Plus de 400 heures de formation ont été dispensées par les CRFPA, en la matière, en 2021. Elles ont naturellement concerné la mise en œuvre du Code de la justice pénale des mineurs, mais aussi d’autres aspects du droit de la famille. Les avocats sont donc formés, motivés et engagés aux côtés des enfants et de leur famille. On ne peut que s’en réjouir.
DROIT DE LA FAMILLE
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AUTEURS : Marie LAMARCHE, Caroline SIFFREIN-BLANC, Alain DEVERS, Arnaud de SAINT-RÉMY, Marie-Christine LE BOURSICOT et Nicolas GRAFTIEAUX
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