EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°47 – 28 novembre 2022

En matière civile, s’il est une chose qu’il faut retenir du rapport du comité des États généraux de la justice, c’est la nécessité de concentrer les moyens humains et matériels sur la première instance qui doit devenir le centre de gravité de l’institution judiciaire, ce qui n’est plus le cas depuis longtemps. Quelques mots pour expliquer cette situation. Depuis l’entre-deux guerres caractérisé par le début de l’explosion du contentieux, les magistrats ont ouvert les vannes à tous les étages : chacun considérant que la pression du volume d’affaires ne permet pas toujours un travail de qualité à l’étage du dessous, les cours d’appel puis la Cour de cassation se sont faits toujours un peu plus accueillantes aux voies de recours. En un siècle à ce régime, la justice a changé de physionomie : au lieu de ressembler à une pyramide (beaucoup d’affaires à la base, peu au sommet), elle s’est transformée en quelque chose qui s’apparente à un cylindre (beaucoup d’affaires partout), la thrombose finissant par gagner tous les étages. À intervalles réguliers, des réformateurs ont voulu inverser le cours des choses en s’attaquant à des modifications procédurales d’ampleur. Sont ainsi venus en débat le filtrage à la Cour de cassation, et l’appel voie de réformation.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEURS : Ronan Pons, Céline Castets-Renard, Ezio Perillo, Christophe Jamin, Cédric Ribeyre, Jean-Pierre Camby, Jean-Jacques Barbieri, Lucie Mayer, Liza Veyre, Lilian Larribère et Michèle Raunet