EXTRAIT DE LA REVUE DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°50 – 19 DÉCEMBRE 2022

Président depuis le 1er juillet de la Cour nationale du droit d’asile, Mathieu Hérondart a repris le flambeau de ses prédécesseurs avec les mêmes défis face à l’afflux de recours, alors que sera déposé en janvier un projet de loi sur l’asile et l’immigration qui dessine une réforme de la Cour (entretien avec M. Hérondart à paraître)

30 salles d’audience, 13 affaires par jour au rôle de chacune des 23 chambres, 68 403 affaires jugées en 2021 (soit + 63 % par rapport à 2020), 68 243 recours. Hors normes, la plus importante juridiction administrative de France en volume d’activité qui siège à Montreuil, juge en premier et dernier ressort les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en matière d’asile. Un sujet sous tension. Depuis son arrivée, le chef de juridiction a pris la mesure des défis organisationnels de la CNDA, toujours plus colossaux, à la hauteur du flux de dossiers qui a presque doublé en 10 ans (38 540 en 2013). Nerf de la guerre, les délais : s’ils se sont améliorés avec un traitement moyen à 7 mois, ils restent pour 20 % des demandes supérieurs à 1 an. « Réunir pour chaque audience un magistrat, deux assesseurs, un rapporteur, un interprète, un avocat, est un défi permanent », indique le président. Car si elle permet la diversité des regards, la composition particulière de la Cour, avec peu de juges permanents et une majorité de juges vacataires de tous horizons et des assesseurs venus du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et du Conseil d’État, a aussi pour conséquence de nombreux renvois d’audiences.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEURS : Ombeline Mahuzier, Didier Rebut, Jean-Christophe Saint-Pau, Nicolas Molfessis, Agnès Pimbert, Astrid Mignon Colombet, Mathieu Herondart