[LA SEMAINE DE LA DOCTRINE] Droit à l’oubli et fake news, le déréférencement des informations manifestement inexactes

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°2 – 16 JANVIER 2023

Pierre par pierre, la Cour de justice de l’Union européenne continue à construire un « droit du déréférencement » au profit des internautes, imposant symétriquement plus d’obligations aux exploitants de moteurs de recherche. Ainsi que l’on sait, l’arrêt à l’origine de cette ligne jurisprudentielle est celui du 13 mai 2014 (CJUE, 13 mai 2014, aff. C.131/12, Google Spain et Google : JCP G 2014, 768, note I.. Marino) par lequel la Cour a jugé que l’exploitant d’un moteur de recherche, saisi d’une demande tendant à ce qu’un lien vers une page internet soit déréférencé de la liste des résultats d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, doit faire droit à cette demande sauf si, après une mise en balance entre le droit au respect de la vie privée de celui dont le nom est l’objet de la recherche et le droit des internautes à accéder à l’information, ce dernier l’emporte, par exemple lorsqu’il s’agit d’une personnalité publique…

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEURS : Adeline Morin Trudelle, Alain Lambert, Cédric Groulier, Pierre Delmas-Goyon, Bernard Teyssié, Nicolas Anciaux, Christophe Jamin, Nicolas Dissaux et Francis Donnat