Extrait du Cahier Législatif n°265
Crise de la loi
Simplification du droit : risque ou opportunité ?
Simplification ou modernisation du droit, allégement des procédures ou des démarches administratives, autant d’objectifs qui ont justifié ces dernières années la multiplication de lois jugées parfois de textes « fourre-tout », « omnibus »…
Jusqu’au « choc de simplification » lancé en 2013 par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la Simplification : 200 mesures annoncées visant les entreprises, les particuliers et l’administration.
Ces textes marquent-ils la fin du phénomène nommé « crise de la loi » ou n’en sont-ils en réalité que la manifestation ?
Inflation législative, normes de plus en plus complexes influant sur la qualité, l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi… Pierre Albertini, professeur émérite à l’université de Rouen, avec une expérience en tant qu’élu, nous livre son analyse dans l’interview accordée à la Rédaction à l’occasion de la parution de son ouvrage « La crise de la loi : déclin ou mutation ? », dans la collection Essais. Les rubriques « Archives » et « Lois nommées » sont également consacrées aux lois de simplification et aux questions qu’elles suscitent.
Les initiatives se poursuivent, le Président du Sénat ayant, quant à lui, annoncé le 25 novembre 2014, à l’occasion de l’ouverture du Congrès des Maires, la mise à disposition d’un questionnaire auprès des élus afin qu’ils puissent faire des propositions pour simplifier les normes.
Chrystel Faure,
Responsable de rédaction
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°265
